Conditions de vente des bons cadeauxConditions de vente des bons cadeaux

Les bons cadeaux sont vendus par :

Ci-après « l'institut ». La personne qui achète le bon est désignée « l'acheteur », celle qui l'utilise « le bénéficiaire ».

Les présentes conditions régissent la vente des bons cadeaux BRUME, commandés sur le site brume-institut.vercel.app, par téléphone ou à l'institut, ainsi que leur utilisation. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

L'acheteur les accepte en cochant la case prévue avant de valider sa demande. Elles sont consultables à tout moment sur cette page et peuvent être enregistrées ou imprimées. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Deux formes de bons sont proposées :

• Le bon à montant libre, d'une valeur comprise entre 30 € et 500 € TTC, en euros entiers, utilisable pour tout soin de la carte [et pour les produits vendus à l'institut — à confirmer].
• Le bon « soin », correspondant à un soin précis de la carte (et, le cas échéant, à une formule de ce soin), au prix affiché le jour de l'achat.

Chaque bon porte un code unique, le prénom du bénéficiaire, celui de l'acheteur, un message facultatif et sa date de fin de validité. Il est remis au choix sous forme de fichier PDF à imprimer, par e-mail au bénéficiaire à la date choisie, ou imprimé et remis à l'institut.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [N° TVA intracommunautaire ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Aucun frais de dossier ni d'envoi n'est facturé.

Le prix d'un bon « soin » est celui du soin au jour de l'achat. Si le tarif du soin augmente pendant la durée de validité du bon, le bénéficiaire n'a aucun complément à régler pour ce soin.

Sur le site, la commande se déroule ainsi :

• choix du bon (montant ou soin), personnalisation (prénoms, message, motif) et mode de remise ;
• saisie des coordonnées de l'acheteur (e-mail et téléphone) ;
• vérification du récapitulatif et de l'aperçu, acceptation des présentes conditions, puis validation.

La validation réserve le code au nom de l'acheteur et déclenche l'envoi d'un e-mail de confirmation récapitulant la commande. La vente est conclue à la réception du règlement (article 6).

Aucun paiement n'est demandé en ligne. Après la validation, l'institut contacte l'acheteur sous 24 h ouvrées par téléphone pour convenir du règlement, qui s'effectue :

• à l'institut, par carte bancaire, en espèces ou par chèque ;
• à distance, [modalité à compléter — ex. lien de paiement sécurisé envoyé par e-mail].

Le bon est activé dès réception du paiement intégral. Un bon non réglé n'est pas valable. Sans règlement dans un délai de [15 jours] après la demande, la réservation du code est annulée et l'envoi programmé éventuel est supprimé ; l'acheteur en est informé par e-mail.

• PDF : le fichier est téléchargé par l'acheteur au moment de la validation ; il peut aussi lui être renvoyé sur demande.
• E-mail : le bon est envoyé au bénéficiaire à 9 h (heure de Paris) le jour choisi, dans les 30 jours suivant la commande. Si le paiement n'est pas intervenu à cette date, l'envoi est reporté d'un commun accord.
• À l'institut : le bon imprimé est remis dans une enveloppe en papier ensemencé, aux heures d'ouverture.

L'acheteur est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail du bénéficiaire. L'institut ne saurait être tenu responsable d'un e-mail non reçu du fait d'une adresse erronée ou d'un filtre anti-indésirables ; le bon reste alors utilisable avec son code.

Le bon est valable 12 mois à compter de la date d'achat. La date limite figure sur le bon. Le soin doit être réalisé au plus tard à cette date.

Passé ce délai, le bon ne peut plus être utilisé et ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel. Toute prolongation relève d'un geste commercial laissé à l'appréciation de l'institut.

• Le bon est utilisable uniquement à l'institut, 4 rue des Sources, 34540 Balaruc-les-Bains, sur rendez-vous. Le code est communiqué lors de la réservation, en ligne ou par téléphone.
• Bon à montant libre : il peut être utilisé en une ou plusieurs fois, jusqu'à épuisement de sa valeur et dans sa durée de validité. Le solde restant est indiqué au bénéficiaire à chaque passage. Si la prestation dépasse le solde, la différence est réglée sur place.
• Bon « soin » : il peut être échangé contre un autre soin de la carte. La différence de prix est réglée sur place ou, si le soin choisi est moins cher, conservée en avoir sur le même code, jusqu'à la même date limite.
• Les conditions d'annulation des rendez-vous s'appliquent : annulation ou report sans frais jusqu'à 24 h avant le rendez-vous. En cas d'absence ou d'annulation plus tardive, la prestation réservée peut être décomptée du bon.
• Le bon n'est pas cumulable avec une autre offre promotionnelle, sauf mention contraire. [à confirmer]

En dehors de l'exercice du droit de rétractation (article 12), le bon n'est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, en tout ou partie. Aucun rendu de monnaie n'est effectué sur la valeur du bon.

Le code est enregistré au nom de l'acheteur. En cas de perte du bon ou de l'e-mail, l'acheteur ou le bénéficiaire peut demander à l'institut de lui communiquer à nouveau le code, sur présentation d'éléments permettant d'identifier la commande (nom, e-mail, date).

Le bon est utilisable par toute personne qui en présente le code. L'institut ne peut être tenu responsable de son utilisation par un tiers avant qu'une perte ou un vol lui ait été signalé ; dès le signalement, le code est bloqué et un nouveau code est émis pour la valeur restante.

Pour un bon acheté à distance (site, téléphone, e-mail), l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour l'exercer, il suffit d'adresser avant l'expiration de ce délai une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à bonjour@exemple.fr ou par courrier à l'adresse de l'institut, ou d'utiliser le formulaire type figurant en annexe. L'institut rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement, sauf accord contraire, et sans frais.

Limite. Si le bénéficiaire utilise le bon pendant le délai de rétractation, le soin est réalisé à la demande expresse du consommateur, qui reconnaît qu'il perd son droit de rétractation pour la prestation pleinement exécutée (article L221-28, 1°). Pour un bon à montant libre partiellement utilisé, seul le solde non utilisé est remboursable (article L221-25).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux bons achetés et réglés sur place, à l'institut.

Les données saisies (prénoms, e-mails, téléphone, message) servent uniquement à établir, envoyer et gérer le bon, et à convenir du règlement. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires, et sont conservées [durée à compléter — ex. 3 ans après la fin de validité du bon]. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement : voir la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à l'institut par e-mail à bonjour@exemple.fr, par téléphone au 04 67 00 00 42 ou par courrier au 4 rue des Sources, 34540 Balaruc-les-Bains. Nous y répondons sous 24 h ouvrées et recherchons toujours une solution amiable.

Si la réclamation écrite n'a pas abouti, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'institut (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : [Médiateur de la consommation — nom et site]. La saisine du médiateur n'est possible qu'après une réclamation écrite préalable auprès de l'institut, et dans un délai d'un an à compter de celle-ci.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu d'exécution de la prestation.